Skip to content
Hifumi's Study Notes🎓Secondary 5Éducation financièreNormes du travail

Normes du travail ​

Tags
Sec5
Finance
Word count
305 words
Reading time
2 minutes

Au Québec, la Loi sur les normes du travail encadre les conditions du travail de la plupart des travailleurs.

Salaire minimum ​

Taux régulier (2023): 15.25$
Taux au pourboire (2023): 12.20$

  • Certains emplois sont calculés selon le rendement, e.g. cueilleurs de fraises et de framboises.
  • Les avantages fournis par les employeurs, e.g. l’accès à une voiture, ne peuvent pas réduire le salaire sous le minimum.

Vacances ​

Durée de serviceDurée des vacances par anTaux d’indemnité
< 1y1j/m jusqu’à 2w4% du salaire annuel
1y - 3y2w4% du salaire annuel
> 3y3w6% du salaire annuel
  • Les employés reçoivent une indemnité qui est un pourcentage du salaire annuel
  • Les employeurs peuvent décider les dates de vacances
    • Ils doivent informer leurs employés au moins quatre semaines d’avance

Jours fériés ​

Les employeurs peuvent demander à leur personnel de travailler un jour férié en échange de l’un des dédommagements:

  • Un jour de congé ± 3w
  • Indemnité d’1j de travail

Durée de travail ​

  • Pause de 30m après 5h de travail consécutives (sans salaire)
  • Période de repos de 32h consécutives / w
  • L’employé peut refuser de travailler > 4h au-delà de ses heures quotidiennes habituelles ou > 50h / w
    • Il ne peut pas refuser si cela met en danger la vie de ses collègues ou de la population
  • Les heures > 40h sont payés à 150%

Absences ​

  • Maladie ou accident : max. 26w / année d’absence en conservant le poste (sans salaire)
  • Raisons familiales : max. 10j / année (sans salaire)
  • Congé de maternité : 18w
  • Congé de paternité : 5w
  • Congé parental (qui peut être pris par le père ou la mère) : max. 78w (sans salaire)

Contributors

Changelog